préambule
les présentes conditions générales de vente (ci-après « cgv ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par køra (ci-après « nous », « notre ») auprès de toute personne physique (consommateur) ou morale (professionnel) (ci-après « le client », « vous »), dans le cadre de la boutique en ligne exploitée via notre site web.
nous éditons des produits par impression à la demande (print on demand), ce qui impose des spécificités (délais de production, retours, etc.). les présentes cgv prennent en compte ces particularités.
en validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir comprises et les accepter pleinement, sans réserve.
dénomination sociale : MADAME MALOIS CLEMENCEAU
siège / adresse : 39 RUE SAINT-MARTIN LE FUILET, 49270 MONTREVAULT-SUR-EVRE
numéro d’identification : 935191270
adresse e-mail : hello@korastudio.fr
les présentes cgv déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (vêtements, accessoires, etc.) par køra.
elles prévalent sur tout autre document (prospectus, publicité, conditions particulières), sauf dérogation formelle acceptée par écrit.
si certaines clauses sont jugées nulles ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
chaque produit est décrit avec soin sur le site (photos, caractéristiques, tailles, composition). ces descriptions sont réputées contractuelles, dans la limite raisonnable, mais des variations minimes (couleur, teinte, placement du motif) sont possibles, notamment en impression à la demande.
si un produit commandé n’est pas disponible, vous en serez informé dès que possible, et vous aurez la possibilité d’annuler la commande ou de choisir une alternative.
nous ne garantissons pas l’indisponibilité temporaire pour cause de maintenance du site ou de rupture fournisseur.
le client remplit un formulaire de commande en ligne, choisit le (les) produit(s), la taille, le coloris, l’adresse de livraison, et procède au paiement.
avant validation finale, le client peut corriger les erreurs (adresse, couleur, quantité…).
la validation de la commande et le paiement font foi d’acceptation irrévocable des présentes cgv.
nous nous réservons le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. non paiement, litige antérieur, problème d’adresse).
un accusé de réception de commande est automatiquement envoyé par e-mail, reprenant les éléments essentiels (produit, prix, frais, délai estimé).
les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), pour la France et l’Union européenne, sauf indication contraire.
les frais de livraison sont précisés au moment du choix du mode de livraison (séparément du prix du produit).
nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
les modes de paiement acceptés peuvent inclure carte bancaire (via un prestataire sécurisé), virement, paiement en ligne (type Stripe, PayPal) — selon ce que tu mets en place.
en cas de paiement en plusieurs fois, les modalités (nombre d’échéances, frais éventuels) doivent être clairement indiquées avant validation de la commande.
en cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées : taux d’intérêt légal majoré (ou taux contractuel si mentionné dans les cgv) + indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (fixée par la loi, sauf si montant plus favorable au client).
si le paiement n’est pas reçu intégralement, nous pourrons suspendre la livraison ou annuler la commande.
conformément à notre modèle d’impression à la demande, la production commence après validation de la commande, généralement sous 2 à 5 jours ouvrés, selon la charge de travail.
l’expédition peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrés après le démarrage de la production.
pour le suivi : dès l’expédition, notre partenaire (Printify ou équivalent) t’envoie automatiquement par e-mail un lien de suivi.
les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
il est impératif de vérifier l’état du colis à la réception ; en cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), il faut le mentionner sur le bordereau du transporteur et nous informer immédiatement, avec photos, dans un délai raisonnable.
si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la commande, le client pourra demander l’annulation et remboursement (loi Hamon) sauf cas de force majeure.
Conformément aux dispositions légales (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation) :
le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité (sauf frais de retour).
pour exercer ce droit, il doit nous notifier par écrit (mail, formulaire de rétractation) sa décision de se rétracter.
le modèle de formulaire de rétractation (facultatif mais recommandé) doit être proposé dans les cgv.
le client doit renvoyer le(s) produit(s) dans les 14 jours suivant la notification, aux conditions suivantes : non porté, non lavé, dans l’état d’origine, avec étiquettes intactes, et dans l’emballage d’origine.
les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’on reconnaît une faute de notre part (produit défectueux, erreur).
après réception et vérification du produit, nous remboursons le prix du produit (hors frais de livraison initial) dans un délai de maximum 14 jours.
si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, nous ne sommes pas tenus de rembourser le supplément.
Exception : étant donné que nos articles sont fabriqués à la demande (sur mesure ou imprimés selon ta demande), le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L. 221-28, 8° du Code de la consommation). dans ce cas, nous devons l’indiquer clairement avant l’achat.
si le produit présente un vice caché, un défaut de fabrication ou s’il y a eu une erreur de notre part (mauvais modèle, mauvais motif, défaut manifeste), contactez-nous dans les 14 jours suivant réception.
le retour doit se faire selon les mêmes conditions que pour le droit de rétractation (non porté, non lavé, étiquette intacte), après autorisation écrite de notre part.
une fois le produit reçu et contrôlé, nous déciderons du remboursement complet, partiel ou remplacement, selon le cas.
en cas de faute de notre part, nous prenons en charge les frais de retour.
garantie légale de conformité : le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation). en cas de défaut, le client peut choisir la réparation ou le remplacement, sauf impossibilité ou coût disproportionné.
garantie des vices cachés : en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut rendre le produit ou en demander une réduction du prix si le défaut était caché.
ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
exclusions : les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat, d’un accident, ou de modifications non autorisées.
toute clause visant à exclure ces garanties légales serait réputée non écrite.
notre responsabilité contractuelle est limitée aux obligations expressément stipulées dans les présentes cgv.
en aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données, préjudice immatériel, etc., sauf disposition légale impérative.
en cas de force majeure (grève, intempéries, catastrophe naturelle, transporteur, etc.), nos obligations sont suspendues pendant la durée de l’évènement.
le vendeur ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou sans erreur, ni que l’accès soit garanti 24h/24.
tous les éléments (designs, motifs, textes, visuels, logos) présents sur le site sont la propriété de køra ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur. toute reproduction, diffusion, modification, ou exploitation non expressément autorisée est interdite.
en passant commande, vous n’obtenez qu’un droit d’usage personnel du produit acheté, sans transfert de propriété intellectuelle sur les motifs ou designs.
nous collectons et traitons vos données personnelles (nom, adresse, e-mail, etc.) pour la gestion des commandes, livraison, service client, etc.
nous agissons conformément au règlement général sur la protection des données (rgpd). une politique de confidentialité claire doit être disponible sur le site, indiquant vos droits (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité).
des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, statistiques, publicité ; une bannière cookies avec consentement doit être présentée selon les normes en vigueur.
en cas de litige, vous pouvez nous contacter pour une résolution amiable.
à défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent être indiquées dans les cgv.
le tribunal compétent sera déterminé selon la législation en vigueur (généralement le tribunal du lieu du siège social ou du domicile du consommateur, selon ce qui est légalement possible).
la loi française est applicable, sauf disposition impérative contraire dans le pays du consommateur.
la validation de la commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes cgv.
les données enregistrées par nos systèmes (bases de données, serveurs) constituent la preuve de la transaction.
nous nous réservons le droit de modifier les présentes cgv. les modifications entreront en vigueur pour les commandes passées postérieurement à la mise à jour. une version datée doit être accessible sur le site.
à remplir et renvoyer à : køra – hello@korastudio.fr
je / nous () notifie(nt) par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
– nom du (des) consommateur(s) : …
– adresse du (des) consommateur(s) : …
– numéro de commande : …
– date de réception du bien : …
– titre ou description du bien : …date : … / signature (uniquement en cas de notification sur support papier) : …
(*) rayer la mention inutile.
ces cgv ont été mises à jour en octobre 2025.
en cas de changement, la version applicable sera celle en vigueur à la date de commande.
